Chateau Coustolle Fronsac - +33 05 57 51 31 25
La fierté de Fronsac, la finesse de notre savoir-faire

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Société

 

LE VIGNOBLES Alain ROUX et Fils est une SCEV  au capital social de 270 000€ dont le siège social est situé́ à 1 , CHÂTEAU COUSTOLLE 33126 FRONSAC- FRANCE

La société ayant pour représentant légal Monsieur ROUX Xavier, Gérant, est enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de LIBOURNE sous le numéro 432 608 438

SIREN : 432 608 438 00011

TVA intracommunautaire: FR52432608438

Directeur de la Publication : Xavier ROUX.

Site hébergé par : OVH

Contacter notre Service  Clients : le formulaire de contact 

En passant par notre formulaire : le formulaire de contact 

 

Nous contacter

Article 2 : Application de ces conditions générales de vente :

Les conditions générales ainsi présentées s’appliquent pour tout achat réalisé auprès du vignoble Alain ROUX et Fils sur sa boutique en ligne via le site internet www.chateau-coustolle-fronsac.fr  ou par téléphone. Pour connaître les conditions de sa commande, le client peut cliquer à n’importe quel moment, même avant d’effectuer une commande, sur « Conditions Générales de Vente ».

Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans restriction du client SCEV Vignobles Alain ROUX et Fils aux différentes clauses présentées dans ces CGV. Seul un accord écrit stipulant entre les deux parties des conditions spéciales peut être accepté, sans cela ces conditions ainsi présentées sont soumises de plein droit dans les relations contractuelles existantes entre le Client et la SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils

Les offres présentées par la SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils sont réservées à la clientèle particulière

Le client déclare avant validation de sa commande avoir accepté ces CGV et en conséquence, d’y adhérer entièrement.


Article 3 : Modalité de commande :

Toutes les commandes sont effectuées sur le site www.chateau-coustolle-fronsac.fr

Le client se constitue un panier en choisissant le nombre de produits qu’il désire. Une fois sa sélection effectuée, le client valide son panier et son mode de paiement.

Après avoir accepté les CGV, les commandes deviennent définitives lorsqu’elles sont validées par le règlement des produits.

Une facture est émise par la SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site www.chateau-coustolle-fronsac.fr  . A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Une confirmation de commande est envoyée par mail.

Conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, les produits restent la propriété de la SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils jusqu’au règlement intégral des factures.

Le client  devient propriétaire et responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

Article 4 : Modes de règlement et prix :

A : Modes de règlements :

Le règlement des produits peut se faire par virement bancaire, Paypal, cartes bancaires et debit sepa direct

Virement bancaire :

Ordre de virement sur le compte bancaire suivant : Banque Credit Agricole d’Aquitaine | Domiciliation : Crédit Agricole Aquitaine RIB : Code banque : 13306| Code guichet : 00149 | Numéro de compte : 00060395479 | Clé RIB : 92 | Code BIC/SWIFT : AGRIFRPP833 IBAN : FR76 1330 6001 4900 0603 9547 992

Paypal :

Cartes Bancaires :

Les cartes présentant le sigle CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD ou AMERICAN EXPRESS sont acceptées.

Debit sepa direct

B- PRIX :

Pour la France, les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes comprises (TVA françaises et toutes autres taxes applicables). Pour les autres pays de l’Union Européenne, le prix diffère selon le pays de livraison du produit et tiendra compte de la TVA locale du pays de consommation et des autres taxes (accises).

Le prix indiqué sur les fiches produit est indiqué hors frais de transport. Sur un même produit le prix peut varier en fonction des quantités choisies. Le frais de transport varie en fonction du mode de livraison choisi par le client et en fonction du pays de livraison. LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

La SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils se réserve le droit de modifier ses prix de vente.

Toutes les opérations promotionnelles (bons d’achat, bons de réduction, réductions partenaires…) sont limitées à une personne par foyer et par opération. La SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère.

Article 5 : Livraison :

Livraison nationale : A la réception du paiement de la commande, La SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils lance les opérations de transport et de livraison. La livraison des articles commandés s’effectue à l’adresse renseignée par le client. Les informations de livraison indiquées par le client engagent celui-ci. En cas d’erreur ou de manque d’informations aboutissant à un défaut ou absence de livraison, La SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils ne saura être tenu responsable. En cas de retour pour adresse incomplète, le client aura la possibilité soit de modifier son adresse et de se voir réexpédier la marchandise en supportant les nouveaux frais de renvoi, soit de se faire rembourser la commande en déduction des frais d’envoi initiaux.

Livraison communautaire : Concernant le client souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mentionné dans la liste des pays livrés (Transport et Livraison), au même titre qu’une livraison nationale, La SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils se charge de l’acheminement de ses produits. La liste des pays membres de l’UE ainsi que les tarifications sont consultables sur la page « Transport et Livraison ».

Responsabilité du transport : Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant La SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils par LETTRE RECOMMANDEE adressée à son adresse de correspondance dans les 2 jours après réception du colis ET par notre formulaire de contact.

Délais : La SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils s’engage à tout mettre en œuvre pour livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction du produit, du mode de livraison choisi et du pays de destination de la marchandise. Si dans la commande, les produits ont des délais de livraison différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande.

ATTENTION : EN CAS DE DOMMAGE OU CASSE

IMPORTANT : C’est le transporteur qui est responsable de l’intégrité du colis durant la livraison.
Il appartient au client de vérifier le contenu du colis au moment de la réception et de formuler des réserves précises et motivées stipulant le dommage, le cas échéant, en les inscrivant sur le bordereau de livraison ou le boitier électronique fourni par le transporteur. Le client a également la possibilité de refuser le colis si son intégrité n’a pas été préservée.

Dans tous les cas,

Le client doit prévenir La SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils dans les 48h maximum après réception du colis par le formulaire de contact. le formulaire de contact 

Si toutes les conditions précédentes sont réunies, La SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils s’engage à proposer une réexpédition, un avoir ou un remboursement au client lésé.

Article 6 : Stock et rupture de stock :

En cas de rupture de stock sur un produit commandé, La SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils s’engage à tenir informé dans les meilleurs délais et proposera à son client différentes alternatives :

     -Le remplacement du produit en rupture de stock par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.

     -Le remboursement du ou des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d’une rupture temporaire, le client se verra proposer le choix de patienter jusqu’à la date du réapprovisionnement qui lui sera indiquée. Le client aura la possibilité d’accepter et d’attendre pour recevoir l’ensemble de sa commande, demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 7 : Opérations commerciales et avantages :

L’ensemble des offres promotionnelles présentent sur le site www.chateau-coustolle-fronsac.fr , comme les rubriques Ventes Flash, Déstockage, Etiquettes Abimées et les opérations commerciales comme les soldes (hiver et été), les foires aux vins sont soumises à des conditions particulières. En effet, ces opérations peuvent s’engager sur une durée, sur une limite de stock, de disponibilité, de quantité. A la fin de l’offre, les produits sont susceptibles de changer de prix. De ce fait le client profite de cette offre sur un intervalle de temps et une fois ce dernier expiré, La SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils ne peut s’engager à offrir les mêmes avantages au client sur une autre commande future.

Parrainage : La SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils permet à ses clients de se parrainer. Ce parrainage permet le bénéfice de bons d’achat pour les parrains et les filleuls. Ces derniers sont utilisables sur le site www.chateau-coustolle-fronsac.fr et sont crédités immédiatement après la première commande supérieure à 100€ des filleuls, sous réserve de non-annulation de leur commande. D’une valeur de 10€, les bons d’achat, cumulables, sont valables pendant un an. Les bons d’achat sont disponibles dans le compte client du parrain et du filleul et sont cumulables entre eux, sauf indication contraire dans l’origine du bon. Ces derniers ne pourront en aucun cas faire l’objet d’un remboursement monétaire et constituent un moyen de paiement à part entière. La SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils se réserve le droit d’augmenter temporairement la valeur du bon d’achat et de revenir à la valeur de base de 10 € sans informer préalablement les membres. Le fait d’augmenter la valeur du bon d’achat ne change en rien les conditions d’attribution et d’utilisation citées ci-dessus. Dans l’hypothèse où La SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils constaterait de graves irrégularités (création de faux comptes, même identité sur plusieurs comptes…) quant à l’utilisation par un membre de son système de bons d’achat et/ou de parrainage, elle pourrait alors prendre toutes mesures utiles afin de faire cesser ces irrégularités et de fait supprimer certains bons d’achats.

Avis laissés : Tout les clients de la SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils disposant d’un compte client peuvent  déposer un avis sur le site. Une fois son compte client créé, le client pourra laisser un avis sur un produit qu’il aura acheté au préalable. Chaque avis laissé permettra au client de bénéficier d’un bon d’achat de 1€. Ce bon d’achat se retrouvera sur le compte client du client du vignobles Alain ROUX et fils. Il peut être cumulable à d’autres et utilisé par le client quand il le souhaite.

Article 8 :  Droit de rétraction :

Conditions

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien.

Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique).

Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation à télécharger sur le lien suivant : formulaire à télécharger mais ce n’est pas obligatoire.

Afin que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous ayez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode le moins couteux de livraison standard que nous proposons) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui qui vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez rendre le bien en mains propres ou nous le renvoyer à : SCEV VIGNOBLES Alain ROUX et Fils, 1 Château COUSTOLLE, 33126 FRONSAC sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Votre responsabilité n’est engagée qu’à l‘égard de la déprécation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaire pour établir la nature, le caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, la SCEV Vignobles Alain ROUX et Fils  se verra le droit de déduire ces produits du remboursement fait à l’acheteur.

 Article 10 : Droit applicable et résolution des litiges :

Service de Médiation à la consommation: 

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

En cas de litige non résolu entre le Professionnel et le Consommateur, le consommateur a la possibilité de saisir le médiateur de la consommation.
Avant de saisir le médiateur de la consommation, le consommateur doit déjà avoir tenté de résoudre son litige directement auprès du professionnel par une réclamation écrite ou avoir fait une réclamation selon les termes du contrat conclu avec le professionnel.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation.

Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

Pour saisir le médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE Adresse du site : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Important : Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation
Ne jamais envoyer les documents originaux au médiateur de la consommation.
Merci de faire des photocopies

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :

 

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Formulaire de contact :

Loi applicable et Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Si l’une des clauses des présentes conditions s’avère nulle et non avenue, cela n’affecterai ni la validité ni le respect des présentes conditions. En cas de désaccord persistant concernant ces présentes conditions et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.

Délais de remboursement

En cas de remboursement suite à un litige nous nous engageons à vous rembourser la somme convenue avec notre service clients sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous avez convenu par écrit de ce remboursement avec notre service clients.  En cas de remboursement en échange d’un retour de marchandise, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu la marchandise ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition de la marchandise en retour, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les remboursements par carte bancaire, sachez que les délais interbancaires peuvent décaler de quelques jours le crédit effectif sur votre compte.

Article 11 : Protection des mineurs :

Le dispositif du Code de santé publique concernant la vente d’alcool aux mineurs a été modifié à l’article 93 de la loi HPST. La vente d’alcool est interdite aux moins de 18 ans.

Lors de son inscription le client devra reconnaître sa majorité. De plus à chaque commande, lors de la validation et avant le paiement, le client en acceptant ces présentes CGV reconnaitra de nouveau sa majorité.

Article 12 : Protection des données :

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel vous concernant et faisant l’objet de traitements sous la responsabilité de la SCEV Vignobles Alain ROUX et Fils. Vous pouvez l’exercer en vous adressant à notre service clients par le formulaire de contact ou par courrier. Le présent site fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

Afin de répondre aux besoins des clients et d’assurer un service à distance optimal, la SCEV Vignobles Alain ROUX et Fils est amenée à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Vignobles Alain ROUX et Fils.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. La SCEV Vignobles Alain ROUX et Fils vous certifie la confidentialité de vos données.

L’ABUS D’ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ, À CONSOMMER AVEC MODÉRATION